Date de mise à jour : 18/11/2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes prestations de soins, services et ventes de bons-cadeaux proposées par l’institut La Beauté Aixoise, situé à 33 Boulevard du Roi René, exploité par La Beauté Aixoise, immatriculée au RCS : 879099273. Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations & bons-cadeaux
L’institut propose : soins visage, corps, maquillage, maquillage permanent, épilation, etc. ainsi que des bons-cadeaux utilisables pour une prestation ou l’achat de produits. La description, durée, tarif des prestations et valeur des bons sont indiqués sur le site/institut au moment de la réservation ou de l’achat.
Article 3 – Formation du contrat / Réservation
La réservation d’une prestation ou l’achat d’un bon-cadeau devient effective après acceptation du client, paiement (le cas échéant) et confirmation par l’institut. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les horaires convenus.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat. Le paiement peut intervenir par carte, espèces, chèque, paypal. En cas de non-paiement, l’institut se réserve le droit d’annuler la réservation.
Article 5 – Annulation, report, non-présentation
Le client peut annuler ou reporter une prestation sous réserve de 24h de préavis. Passé ce délai, l’institut se réserve le droit de facturer une partie ou la totalité de la prestation. En cas de non-présentation, la prestation peut être facturée en totalité.
Article 6 – Validité des bons-cadeaux
Les bons sont valables pendant 3 mois à partir de leur date d’émission, sauf mention contraire. Non remboursables, non échangeables contre espèces. En cas de perte ou vol, ils ne peuvent être restitués.
Article 7 – Obligations du client / contre-indications
Le client doit informer l’institut de toute contre-indication médicale. En cas de doute, un avis médical peut être exigé. Le client s’engage à respecter les consignes données par l’institut durant la prestation.
Article 8 – Responsabilité
L’institut met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour des dommages indirects, ou en cas de non-respect par le client de ses obligations. En cas de force majeure, l’institut peut reporter ou annuler une prestation.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du client.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des prestations et la relation client. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité. Voir la politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par l’institut (photos, textes, vidéos) restent la propriété de l’institut ou de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent du ressort d’Aix-en-Provence sera seul compétent.